Passion-scirocco

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Responsabilité pénale

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 Nous tenons à vous rappeler que toute modification engendrant une non-conformité avec le type mine du véhicule expose le propriétaire du dit-véhicule à des poursuites civiles et pénales en cas d'accident.

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  Tous les articles portant sur le changement du type moteur, l'augmentation de puissance n'engagent que leurs auteurs et ne doivent servir de support qu'à des véhicules circulant sur circuit ou voies privées.

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Mise à jour le Lundi, 02 Mars 2009 21:48