zone_rouge a écrit :
Changement de moteur et/ou transmission d'un véhicule
Le changement de moteur et/ou de la transmission sur un véhicule est une opération délicate, qui peut avoir des influences sur la sécurité : tenue de route, freinage, résistance au choc frontal. Préalablement à la transformation, l'avis du constructeur du véhicule doit être demandé. Quatre cas peuvent alors se produire :
* Le constructeur autorise la transformation
d'un véhicule de type X, et précise que le véhicule devient conforme à un modèle connu (le cas échéant après adaptation) de type Z : la réception à titre isolé peut être accordée. La puissance fiscale du véhicule transformé sera identique à celle du modèle connu vendu en France.
* Le constructeur autorise la transformation, mais le véhicule transformé n'est pas complètement conforme au modèle connu
: la réception à titre isolé peut être accordée, mais la puissance fiscale sera recalculée. Elle sera probablement supérieure à celle du modèle connu.
* Le constructeur ne se prononce pas sur la transformation
: la demande devra être transmise à la Division Contrôles technique de la DRIRE pour examen. Des essais spécifiques peuvent alors être demandés (comme le freinage, essais réalisés par un laboratoire reconnu tel que l'UTAC)
* Le constructeur s?oppose à la transformation
: la réception à titre isolé ne sera pas possible.
Dossier à constituer à déposer en Préfecture
* Imprimé CERFA de demande d'immatriculation, rempli et signé.
* Un chèque au tarif en vigueur (à remettre lors de la présentation du véhicule à la D.R.I.R.E.).
* Descriptif précis des modifications effectuées.
* Carte grise actuelle du véhicule de type X + photocopie.
* Justificatifs de l'origine du moteur et/ou de la transmission, par exemple :
o certificat de destruction du véhicule de type Y dont les éléments utilisés proviennent,
o facture d'achat du moteur précisant le type et le numéro du moteur et/ou de la transmission, ainsi que la dénomination commerciale du véhicule sur lequel il était monté (ex : BX 15, 405 SRI...) ou son type Y.
* L'avis technique du constructeur précisant l'ensemble des transformations à effectuer pour l'adaptation du moteur et/ou de la transmission du type Y, et indiquant si le véhicule de type X devient ou non conforme à un modèle déjà réceptionné de type Z.
* Une attestation établie par le transformateur (sur papier à entête, précisant les nom et qualité du signataire) certifiant que la transformation a été réalisée selon les règles de l'art et les prescriptions fixées par le constructeur du véhicule
* Notices descriptives des types des véhicules avant (type X) et après transformation (type Z), sinon d'origine du moteur et/ou de la transmission (type Y)
* Un ticket de contrôle des émissions de polluants, accepté (par exemple réalisé dans un centre de contrôle technique des véhicules légers).
* Un rapport de contrôle des émissions sonores, établi par une Brigade de contrôle technique de la police nationale, accepté
* Une attestation de contrôle de l'antiparasitage par les services techniques de Télédiffusion de France, accepté (sauf si le nouveau moteur est diesel)
* Des bulletins de pesée du véhicule à vide, en ordre de marche, essieu par essieu et total
* Si le véhicule a plus de 4 ans, copie des procès-verbaux (initial et complémentaires) de contrôle technique des véhicules légers en cours de validité.
Nota
* Une plaque en métal portant les informations ci-dessous devra être rivetée à proximité de la plaque constructeur d'origine.
Marque :
DIMENSIONS : 10 x 7 cm environ
CARACTERES : hauteur 4 mm minimum
Type : MOD
N° de série :
Motif RTI : CHANGEMENT MOTEUR ET/OU TRANSMISSION
DATE RTI. :
Où :
La marque, le type et le numéro de série (VIN) seront ceux figurant la carte grise actuelle.
La date R.T.I. sera celle du rendez-vous pris pour la présentation du véhicule à la D.R.I.R.E.
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